La Conférence des parties à la Convention de Bâle sur les mouvements transfronti
La 8e Conférence des parties à la Convention de Bâle (COP8) sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux se tiendra à Nairobi du 27.11 au 1.12.2006. Les principaux thèmes de la conférence sont les mouvements de déchets illicites, la mise à la ferraille de bateaux, les déchets électroniques et le budget de la Convention de Bâle, le financement durable et la coopération entre la Convention de Stockholm sur la limitation mondiale des polluants organiques persistants et la Convention de Rotterdam sur l'exportation de produits chimiques dangereux.
A la fin de la conférence, du 30.11 au 1.12, la stratégie relative aux déchets électroniques devrait être fixée lors de la partie à haut niveau qui sera organisée. Le représentant du pays assurant la présidence de l'UE dans cette partie est Stefan Wallin, secrétaire d'Etat. Le président de la délégation finlandaise est Jukka Uosukainen, consultant au Ministère de l'Environnement.
Sur le plan politique, le thème le plus épineux de la conférence sera la mise à la ferraille et le recyclage des bateaux. Concernant la mise à la ferraille, le but principal est l'adoption d'une décision qui aboutisse à l'élaboration, dans le sens de la convention de Bâle, d'un projet de convention sur le recyclage des bateaux, qui est actuellement en cours au sein de l'OMI, l'organisation maritime internationale. Le but est également de promouvoir la mise à la ferraille de bateaux, avant l'entrée en vigueur, prévue en 2015, de la convention de l'OMI sur ce point.
La question de la catastrophe due aux déchets nuisibles du navire Probo Koala en Côte d'Ivoire sera aussi abordée. En ce qui concerne les mouvements de déchets illicites, le dumping des déchets, qui s'est produit à la fin de cet été, donne encore plus d'élan aux efforts engagés pour empêcher l'exportation de déchets nuisibles vers les pays en voie de développement et pour accroître l'aide accordée à ces derniers sur la base de leur demande, en vue du traitement de leurs déchets.
L'augmentation des cotisations des membres de la Convention de Bâle sera également débattue lors de la conférence. Celles-ci devront être augmentées, indépendamment des épargnes réalisées, si l'on ne réduire de manière significative le niveau de l'activité. Le développement des actions régionales de la Convention nécessite que l'on trouve de nouvelles sources de financement, ce qui devrait recueillir une compréhension mutuelle.
Une coopération entre la Convention de Stockholm et la Convention de Rotterdam sera développée et élaborée notamment par un groupe de travail commun aux Conventions, groupe auquel la Convention de Bâle devrait se joindre.
Le thème de la partie à haut niveau sera les déchets électroniques pour lesquels un programme d'action ou une résolution sera adopté(e). Le but est de développer en particulier la collecte des déchets électroniques dans les pays en voie de développement et d'empêcher les mouvements illicites de ces déchets vers ces pays. Le Secrétaire d'Etat Stefan Wallin présentera la position de l'Union européenne à la Conférence.
La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination est la convention internationale sur les déchets la plus significative et de la plus grande portée. Elle réglemente les mouvements internationaux de déchets dangereux dans le but de réduire au minimum la production de ces déchets et leurs mouvements transfrontières. Le but est également d'aider les pays en voie de développement à améliorer le traitement de leurs déchets. La convention est entrée en vigueur en mai 1992. Jusqu'à présent, 168 Etats ont ratifié la Convention de Bâle.
Pour en savoir plus: Jukka Uosukainen, consultant au Ministère de l'Environnement, tél. +358 50 582 9685. Tuomas Aarnio, Directeur de cabinet au Ministère de l'Environnement, tél. +358 50 363 4413